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COLLABOREZ AVEC LES COLLECTIVITÉS
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Vous êtes un maître d'ouvrage et souhaitez informer une collectivité des travaux envisagés sur son territoire ?
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Comment ça marche ?
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Centralisez et partagez les informations de votre chantier avec les différentes parties prenantes (collectivités, entreprises de travaux ...).
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Suivez l'évolution de votre chantier et déléguez aux différents intervenants, la réalisation des autres documents réglementaires (ex: DT, DICT ...) indispensables au bon déroulement de votre chantier.
Que dit la réglementation ?
Le Code de la voirie routière fixe les règles de bonne gestion de l’activité sur le domaine public routier.
Il complète les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment en structurant les échanges entre les collectivités et les acteurs impliqués dans les chantiers.
Il est ainsi prévu une procédure de Déclaration Prévisionnelle de Chantier, en vue de la coordination des occupations de l’espace public.
Pourquoi ?
Déclarer son chantier à la collectivité permet à celle-ci d’élaborer un calendrier prévisionnel, garantissant la cohérence des interventions et minimisant les impacts sur l’espace public.
Cette déclaration crée aussi l’opportunité d’une coopération et d’une coordination entre les acteurs des chantiers. Enfin, cela permet d'optimiser l'impact environnemental de ces travaux.
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