Qu'est-ce qu'une DT ? Définition et explication

La DT (déclaration de projet de travaux) a pour objet :

  • De vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants (voir la liste des catégories de réseaux dans la rubrique « A qui adresser ces déclarations » en page 2) ;

  • De connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux, et d’identifier le cas échéant, grâce à l’analyse des données de localisation des réseaux fournies par les exploitants, la nécessité d’effectuer des investigations complémentaires pour préciser la localisation des réseaux ou de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le dossier de consultations des entreprises ou dans le marché de travaux. 

Le responsable de projet fournira également un Dossier de Consultation d'Entreprise (DCE) devant contenir l'ensemble des DT adressées aux exploitants, les récépissés reçus de la part de ces derniers ainsi que les résultats des éventuelles investigations complémentaires.
 

 

Besoin d'aide ?

Une difficulté ? Téléchargez Teamviewer pour que nous puissions vous assister à distance.

teamviewer-icon.pngTeamViewer