Dans quel cas faire des investigations complémentaires ?

Les investigations complémentaires doivent participer à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux et ainsi limiter les incidents sur les chantiers (casses, découvertes de réseaux, …). 

Depuis le 1er janvier 2020, les investigations complémentaires sont obligatoires lorsqu’elles sont demandées par l’exploitant de réseaux dans sa réponse à la DT

Elles sont effectuées sous la responsabilité du responsable de projets et confiées à un prestataire certifié. Elles resteront tout de même à charge de l’exploitant qui en aura fait la demande, au prorata de la longueur qui n’est pas en classe A.

Pour en savoir plus sur les évolutions : consultez notre article sur la réglementation DT-DICT.

 

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