Coordination / occupation du domaine public

Littéralis

Une gamme de solutions pour la gestion des chantiers et du domaine public

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De la coordination des travaux à la rédaction des actes réglementaires

Littéralis est une gamme de solutions innovantes destinées à accompagner les collectivités dans la gestion du domaine public, conformément à la réglementation en vigueur :

Rédaction facilité des actes réglementaires liés aux polices de circulation et de conservation
Recensement et coordination des travaux et évènements
Cartographie de l'ensemble des interventions

"Aujourd'hui réaliser un arrêté nous prend au maximum 10 minutes contre 1 heure auparavant" S.N de la Mairie de Montfaucon, utilisatrice de la solution Littéralis Essentiel.

Que dit la réglementation ?

Production des actes réglementaires

Lorsque l’intérêt de la sécurité l’exige, les préfets, les présidents de conseil départemental et les maires doivent prescrire des arrêtés qui définissent les nouvelles règles de circulation sur le domaine public routier.

Par ailleurs l’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet soit d’une permission de voirie soit d’un permis de stationnement. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.

Dans ce contexte, Littéralis sécurise et pérennise l’action des ingénieurs et techniciens et procure aux décideurs les informations synthétiques nécessaires à leur activité.

Recensement et coordination des travaux

Lorsqu’au sein d’une agglomération, des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances sont envisagés, le Maire détient la responsabilité d’assurer leur coordination.

Après concertation avec les différentes parties prenantes, il est en charge d’établir le calendrier général des travaux pour l’ensemble de l’agglomération comme le prévoit l’Article L115-1 du Code de la Voirie Routière.

3 versions adaptées à vos besoins

	Littéralis Essentiel	Littéralis	Littéralis Expert
COLLECTIVITES
Mairies de moins de 20 000 habitants	✔	✔
Mairies de plus de 20 000 habitants		✔
Mairies de plus de 60 000 habitants		✔	✔
EPCI		✔	✔
Métropoles			✔
Départements			✔
FONCTIONNALITES MAJEURES
Réception automatique des demandes provenant de DICT.fr - DA/DPA	✔	✔	✔
Rédaction des arrêtés et/ou autorisations liés aux travaux	✔	✔	✔
Saisie des demandes d’actes réglementaires par la collectivité		✔	✔
Saisie des chantiers et/ou évènements par la collectivité		✔	✔
Rédaction des arrêtés et/ou autorisations liés aux manifestations		✔	✔
Rédaction des arrêtés de circulation permanents		✔	✔
Rédaction des permis de stationnement		✔	✔
Alertes spatio-temporelles		✔	✔
Saisie des demandes d’actes réglementaires par les entreprises			✔
Saisie des chantiers et/ou évènements par les entreprises			✔
Coordination des chantiers et/ou évènements			✔
Suivi des chantiers et/ou évènements			✔
PERSONNALISATION DES MODELES D'ACTES
Modèles d’arrêtés et/ou autorisations standards	✔	✔	✔
Canevas d'arrêtés et/ou autorisations		✔	✔
Modification des modèles d’arrêtés et/ou autorisations standards			✔
Création de modèles d’arrêtés et/ou autorisations			✔
POSSIBILITES DE CONNEXION
SIG (Système d’Information Géographique)		✔	✔
Parapheurs électroniques			✔
Logiciels de gestion financière			✔
FORMULES
Abonnement annuel	✔	✔
Acquisition du logiciel			✔

Littéralis

Gain de temps

Respect de la réglementation

Maîtrise du domaine public

À votre service

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