RÉGLEMENTATION DT-DICT
RÔLES ET RESPONSABILITÉS - CLASSE VIRTUELLE
Durée
7 heures
Coût
250€ HT
Public visé
Collectivité
Exploitant de réseaux
Exécutant de travaux
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage
Prochaines sessions
Les objectifs du stage
- Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement
- Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs
- Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux
Le programme détaillé
Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT
L'AIPR : obligation de vérification des compétences
- Les personnels concernés
- Les compétences visées
Les responsabilités partagées et spécifiques des différents acteurs
Les responsabilités de l'exploitant de réseaux
- L'enregistrement et la mise à jour sur le Guichet Unique
- Les modalités de réponses aux DT et DICT
- La cartographie : classe de précision, amélioration continue et impacts sur les SIG, conformité des plans remis en réponse
Les obligations du responsable de projet (MOA / MOE)
- La DT et le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Les investigations complémentaires : répartition des coûts, règles de calcul et formalisme
- L'encadrement des clauses techniques et financières particulières entre le responsable de projet et l'exécutant de travaux
- Le marquage piquetage : mandat vers l'entreprise de travaux et compte-rendu
- Cas particulier de la DT-DICT conjointe : mandat obligatoire entre le responsable de projet et l'exécutant de travaux
- L'obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés : normes en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement, conformité des plans de récolement
Le rôle de l'exécutant de travaux
- La DICT et lettre de rappel : quand et comment commencer les travaux
- Le cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
- Les documents obligatoires sur un chantier
- La préparation des travaux et organisation du chantier
- La procédure d'arrêt de travaux : droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage
- La procédure de travaux urgents
- Le guide technique et son application sur le terrain
Contact
Service Formation : 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr
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