Réglementation DT-DICT

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Durée

7 heures

Coût

Intra : nous consulter Inter : 250 € ht à distance

Public visé

Collectivité
Exploitant de réseaux
Exécutant de travaux
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage

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Programme Réglementation DT-DICT

Les objectifs du stage

Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement
Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs
Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux

Le programme détaillé

Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

L'AIPR : obligation de vérification des compétences

Les personnels concernés
Les compétences visées

Les responsabilités des différents acteurs

Les responsabilités de l'exploitant de réseaux

L'enregistrement et la mise à jour sur le Guichet unique
Les modalités de réponses aux DT et DICT
La cartographie : classe de précision, amélioration continue et impacts sur les SIG, conformité des plans remis en réponse

Les obligations du responsable de projet (MOA / MOE)

La DT et le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Les investigations complémentaires : répartition des coûts, règles de calcul et formalisme
L'encadrement des clauses techniques et financières particulières entre le responsable de projet et l'exécutant de travaux
Le marquage piquetage : mandat vers l'entreprise de travaux et compte-rendu
Cas particulier de la DT-DICT conjointe : mandat obligatoire entre le responsable de projet et l'exécutant de travaux
L'obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés : normes en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement, conformité des plans de récolement

Le rôle de l'exécutant de travaux

La DICT et lettre de rappel : quand et comment commencer les travaux
Le cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
Les documents obligatoires sur un chantier
La préparation des travaux et organisation du chantier
La procédure d'arrêt de travaux : droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage
La procédure de travaux urgents
Le guide technique et son application sur le terrain

Contact

Service Formation : 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr