FOS23
FOS23 : CARTOGRAPHIE : OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT DE RESEAUX
Prochaines sessions
Les objectifs du stage
- Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique
- Savoir analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
- Etre capable de cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation
- Savoir sélectionner un prestataire en géoréférencement
Le programme détaillé
Déclaration des ouvrages dans le guichet unique
- Obligations des exploitants d'ouvrage
- Définition des réseaux sensibles et non sensibles
- Cas particuliers des réseaux "non sensibles" enregistrés comme "sensibles"
- ZIO (Zone d'Implantation d'Ouvrage)
Réponses aux DT et/ou DICT
- Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
- Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
- Investigations complémentaires
Cartographie des réseaux construits ou modifiés
- Norme en vigueur (SIG, classe de précision, etc.)
- Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
- Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement
- Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives
Sélection du prestataire en géoréférencement
- Contrôle de la capacité d'un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la réglementation
- Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement
- Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur
Contact
Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr
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