FOS23

FOS23 : CARTOGRAPHIE : OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT DE RESEAUX

Durée

7 HEURES

Coût

Inter : 390 € HT par personne / Intra : nous consulter

Public visé

Exploitant de réseaux

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Programme FOS23

Les objectifs du stage

Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique
Savoir analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
Etre capable de cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation
Savoir sélectionner un prestataire en géoréférencement

Le programme détaillé

Déclaration des ouvrages dans le guichet unique

Obligations des exploitants d'ouvrage
Définition des réseaux sensibles et non sensibles
Cas particuliers des réseaux "non sensibles" enregistrés comme "sensibles"
ZIO (Zone d'Implantation d'Ouvrage)

Réponses aux DT et/ou DICT

Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
Investigations complémentaires

Cartographie des réseaux construits ou modifiés

Norme en vigueur (SIG, classe de précision, etc.)
Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement
Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

Sélection du prestataire en géoréférencement

Contrôle de la capacité d'un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la réglementation
Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement
Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr