FOS23

FOS23 : CARTOGRAPHIE : OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT DE RESEAUX

Durée Durée

7 HEURES

Coût Coût

Nous consulter

Public visé Public visé

Exploitant de réseaux

Téléchargement Téléchargement

Programme FOS23

Les objectifs du stage

  • Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique
  • Savoir analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
  • Etre capable de cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation
  • Savoir sélectionner un prestataire en géoréférencement

 

Le programme détaillé

Déclaration des ouvrages dans le guichet unique

  • Obligations des exploitants d'ouvrage
  • Définition des réseaux sensibles et non sensibles
  • Cas particuliers des réseaux "non sensibles" enregistrés comme "sensibles"
  • ZIO (Zone d'Implantation d'Ouvrage)

 

Réponses aux DT et/ou DICT

  • Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
  • Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
  • Investigations complémentaires

 

Cartographie des réseaux construits ou modifiés

  • Norme en vigueur (SIG, classe de précision, etc.)
  • Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
  • Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement
  • Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

 

Sélection du prestataire en géoréférencement

  • Contrôle de la capacité d'un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la réglementation
  • Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement
  • Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur

 

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr

Besoin d'aide ?

Une difficulté ? Téléchargez Teamviewer pour que nous puissions vous assister à distance.

teamviewer-icon.pngTeamViewer