FOS19

REGLEMENTATION DT-DICT: APPLICATION DU GUIDE TECHNIQUE

Durée Durée

7 Heures

Coût Coût

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Public visé Public visé

Entreprise de BTP
Exploitant de réseaux
Maître d'ouvrage

Les objectifs du stage

  • Comprendre les dispositions générales de la réforme anti-endommagement 
  • Connaitre les principes fondamentaux du guide technique pour une application opérationnelle sur le terrain

 

Le programme détaillé

Les dispositions générales de la réforme

  • Domaine d'application: les catégories d'ouvrages, les travaux concernés et les cas de dispense
  • Responsabilités des différents acteurs
  • Régime général: pas de DT sans DICT
  • Régime dérogatoires: régime simultané (DT-DICT conjointe) et Avis de Travaux Urgents (ATU)
  • Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

 

Le guide technique et son application sur le terrain

  • présentation des ouvrages: caractéristiques techniques et risques en cas d'endommagement
  • Détection et géoréférencement
  • Recommandations de préscriptions relatives aux travaux en phase de préparation de chantier et en phase de réalisation
  • Focus sur les recommendations relatives aux travaux à proximité des ouvages électriques aériens
  • Analyse de fiches techniques
  • DIspositions en cas d'endommagement d'un ouvrage

 

 

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