FOS05

REGLEMENTATION ANTI ENDOMMAGEMENT DES RESEAUX: Dernières évolutions

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7 HEURES

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Public visé Public visé

Collectivité
Exploitant de réseaux
Exécutant de travaux
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage

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Programme FOS05

Les objectifs du stage

  • Comprendre les obligations induites par cette réglementation
  • Appréhender vos responsabilités et celles des différentes parties prenantes
  • Connaitre les dernières évolutions réglementaire  et être en mesure d’anticiper celles à venir

 

Le programme détaillé

Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

 

L'AIPR: obligation de vérification des compétences par le MOA 

  • Personnel concerné au 1er Janvier 2019
  • Validation des compétences

 

Le partage des responsabilités entre les différents acteurs 

Les Responsabilités de l'exploitant de réseaux

  • Enregistrement sur le Guichet unique, nouveau calcul pour la redevance 
  • Modalités de réponses aux DT et DICT
  • Cartographie: classe de précisions, délais sur l'obligation de classe A, mesures de la localisation en cas de plans non-conformes et réalisation des IC à la charge de l'exploitant, Plan Corps de Rue simplifié

 

Les obligations du responsable de projet (MOA / MOE)

  • DT et contenu du Dossier de Consultation des Entreprises 
  • Investigations complémentaires : coûts, règles de calcul et formalisme
  • Encadrement des clauses techniques et financières particulières entre le responsable de projet et l'exécutant de travaux
  • Marquage piquetage: mandat vers l'entreprise de travaux, remplissage du compte rendu
  • Cas particulier de la DT-DICT conjointe: mandat obligatoire entre le MOA/MOE et l'exécutant de travaux
  • Obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés: normes en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement, conformité des plans de récolement 

 

Le rôle de l'exécutant de travaux

  • DICT et lettres de rappel
  • Cas des investigations complémentaires réalisées après la commande
  • Documents obligatoires sur un chantier
  • Préparation des travaux et organisation du chantier
  • Procédure d'arrêt de travaux: droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage
  • Procédure de travaux urgents
  • Guide technique, application sur le terrain, évolutions du Fascicule 2

 

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr

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