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REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux
Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions. Comprendre les obligations induites par la réglementation. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes.
Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux, Collectivité
Organisme de formation
Sogelink
Produit(s)
REGLEMENTATION DT-DICT
Type(s) de formation
Intra-entreprise
Thématique
AIPR – DT-DICT
Modalité(s) technique(s)
Présentiel, A distance
Durée
1 jour
Niveau
Tout niveau
Coûtintra : nous consulter
OrganismeSogelink
Les objectifs
Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions
Comprendre les obligations induites par la réglementation
Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes
Gérer les litiges et les contentieux sur les réseaux
Prérequis et modalités
Prérequis :
Aucun
Modalités techniques :
En présentiel : Un ordinateur par personne avec connexion internet. À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.
Modalités pédagogiques :
Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM. À distance : classe virtuelle avec partage d’écran
Modalités d’accès et de suivi :
Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter
le programme
Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT
Les trois grands types de chantiers (au sens de la règle) et les procédures associées
Les travaux importants nécessitant conception puis préparation
Les travaux unitaires de faible emprise et de faible durée
Les travaux nécessaires à la sécurité, continuité du service public, sauvegarde des personnes et des biens
Les responsabilités des trois acteurs du décret
Les responsabilités de l’exploitant de réseaux
L’enregistrement sur le guichet unique
Les modalités de réponses aux DT et DICT
La classe de précisions des plans et conséquences
Les responsabilités pour les maitres d’ouvrage
La DT
Les investigations complémentaires et Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
L’encadrement des clauses techniques et financières
Les règles de marquage piquetage
Le rôle de l’exécutant de travaux
La DICT et lettres de rappels
Les travaux urgents
L’application du guide technique
Les documents obligatoires sur le chantier pendant toute sa durée conséquences d’un manquement en cas de contrôle par la DREAL
Les arrêts de chantiers et les cas de dommages sur les réseaux
Les arrêts de chantiers: cas d’arrêts de chantiers
Responsabilités pour l’entreprise, droit de retrait et constat contradictoire
Les dommages sur les réseaux: responsabilités des différents acteurs, vérifications à effectuer, recours possibles, formulaire de constat de dommage
La méthodologie de gestion de sinistre
L’étude de cas concrets de recouvrement des casses sur les réseaux
REGLEMENTATION DT–DICT : Rôles et responsabilités
Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.
Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT. Maîtriser les fonctionnalités de l’application DICT.fr pour gérer vos déclarations de chantiers et répondre en tant qu’exploitant de réseaux.
