FOS03

RÉGLEMENTATION DT-DICT : ROLES ET RESPONSABILITES

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7 Heures

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Public visé Public visé

Collectivité
Exploitant de réseaux
Maître d'oeuvre
Exécutant de travaux
Maître d'ouvrage

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Programme FOS03

Les objectifs du stage

  • Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement
  • Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs 
  • Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux

 

Le programme détaillé

Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

 

L'AIPR: obligation de vérification des compétences 

  • Les personnels concernés
  • Les compétences visées 

 

Les responsabilités partagées et spécifiques des différents acteurs

Les Responsabilités de l'exploitant de réseaux

  • L'enregistrement et la mise à jour sur le Guichet unique 
  • Les modalités de réponses aux DT et DICT
  • La cartographie: classe de précision, amélioration continue et impacts sur les SIG, conformité des plans remis en réponse

 

Les obligations du responsable de projet (MOA / MOE)

  • La DT et le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Les investigations complémentaires : répartition des coûts, règles de calcul et formalisme
  • L'encadrement des clauses techniques et financières particulières entre le responsable de projet et l'exécutant de travaux
  • Le marquage piquetage: mandat vers l'entreprise de travaux et compte rendu
  • Cas particulier de la DT-DICT conjointe: mandat obligatoire entre le responsable de projet et l'exécutant de travaux
  • L'obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés: normes en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation des géoréférencement, conformité des plans de récolement 

 

Le rôle de l'exécutant de travaux

  • La DICT et lettre de rappel : quand et comment commencer les travaux
  • Le cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
  • Les documents obligatoires sur un chantier
  • La préparation des travaux et organisation du chantier
  • La procédure d'arrêt de travaux: droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage
  • La procédure de travaux urgents
  • Le guide technique et son application sur le terrain

 

 

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