FOS03

RÉGLEMENTATION DT-DICT : DÉCRYPTAGE

Durée Durée

7 Heures

Coût Coût

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Public visé Public visé

Collectivité
Exploitant de réseaux
Maître d'oeuvre
Exécutant de travaux
Maître d'ouvrage

Les objectifs du stage

  • Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions
  • Comprendre les obligations induites par la réglementation
  • Appréhender vos responsabilités et celles des différentes parties prenantes

 

Le programme détaillé

Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

La vérification des compétences obligatoire : AIPR et certification

Les responsabilités de l'exploitant de réseaux

  • Enregistrement et mise à jour sur le Guichet unique : redevance, …
  • Modalités de réponses aux DT et DICT : contenu, traitement, …
  • Classe de précision cartographique des ouvrages et répartition des coûts d’investigations complémentaires
  • Focus sur les ouvrages neufs
  • Arrêt définitif d’exploitation des ouvrages
  • Amélioration continue de la cartographie et impacts sur les SIG

 

Les obligations du maître d'ouvrage

  • La DT
  • Les investigations complémentaires : répartition des coûts
  • Le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • L'encadrement des clauses techniques et financières particulières
  • Le marquage piquetage
  • Cas particulier de la DT-DICT conjointe

 

Le rôle de l'exécutant de travaux

  • La DICT et lettres de rappel : les délais
  • Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
  • Les constats contradictoires
  • La nouvelle procédure de travaux urgents

 

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

 

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