Cartographie des réseaux

Les obligations de l'exploitant de réseaux

Durée

7h

Coût

Intra : nous consulter Inter: 250 € HT à distance

Public visé

Exploitant de réseaux

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Programme Cartographie des réseaux

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Les objectifs du stage

Connaître les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le Guichet unique
Savoir analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
Être capable de cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation

Le programme détaillé

Déclaration des ouvrages dans le Guichet unique

Obligations des exploitants d'ouvrage
Définition des réseaux sensibles et non sensibles
Cas particuliers des réseaux "non sensibles" enregistrés comme "sensibles"
ZIO (Zone d'Implantation d'Ouvrage)

Réponses aux DT et/ou DICT

Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
Investigations complémentaires

Cartographie des réseaux construits ou modifiés

Normes en vigueur (SIG, classe de précision, etc.)
Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement
Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

Sélection du prestataire en géoréférencement

Contrôle de la capacité d'un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la réglementation
Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement
Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr