Cartographie des réseaux

Les obligations de l'exploitant de réseaux

Durée Durée

7h

Coût Coût

Intra : nous consulter Inter : 250 € ht à distance

Public visé Public visé

Exploitant de réseaux

Les objectifs du stage

  • Connaître les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le Guichet unique

  • Savoir analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT

  • Être capable de cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation

 

Le programme détaillé


Déclaration des ouvrages dans le Guichet unique

  • Obligations des exploitants d'ouvrage

  • Définition des réseaux sensibles et non sensibles

  • Cas particuliers des réseaux "non sensibles" enregistrés comme "sensibles"

  • ZIO (Zone d'Implantation d'Ouvrage)

 

Réponses aux DT et/ou DICT

  • Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT

  • Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé

  • Investigations complémentaires

 

Cartographie des réseaux construits ou modifiés

  • Normes en vigueur (SIG, classe de précision, etc.)

  • Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages

  • Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement

  • Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

 

Sélection du prestataire en géoréférencement

  • Contrôle de la capacité d'un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la réglementation

  • Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement

  • Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur


Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr