7h
Intra : nous consulter Inter: 250 € HT à distance
Exploitant de réseaux
Connaître les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le Guichet unique
Savoir analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
Être capable de cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation
Obligations des exploitants d'ouvrage
Définition des réseaux sensibles et non sensibles
Cas particuliers des réseaux "non sensibles" enregistrés comme "sensibles"
ZIO (Zone d'Implantation d'Ouvrage)
Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
Investigations complémentaires
Normes en vigueur (SIG, classe de précision, etc.)
Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement
Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives
Contrôle de la capacité d'un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la réglementation
Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement
Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur
Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr