ACE06

ACE06 – AUDIT DE CONTRÔLE DU MARQUAGE/PIQUETAGE POUR LE COMPTE DU MAÎTRE D'OUVRAGE

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Programme ACE06

 

Objectifs

  • S’assurer de la conformité des opérations de marquage/piquetage confiées par mandat au maître d’œuvre ou à un exécutant de travaux dans le cadre la réglementation en vigueur afin de se prémunir de dommage sur les biens et les personnes.
  • Comprendre les obligations induites par la réglementation et se prémunir de dommages sur les biens et les personnes

 

Contenu de l’audit (adaptable sur mesure)

L’ analyse des récépissés de DT et DICT 

  • Conformité des demandes
  • Analyse les documents de références et la période de réalisation
  • Investigations Complémentaires

 

La vérification de la conformité des plans selon l'article 7 de l'arrêté du 15 Février 2012

  • Adaptation des côtes et échelles à la classe de précision
  • Présence de légende et/ou de catégorie d'ouvrage
  • Indication de la dimension (diamètre) des réseaux
  • Notation des classes de précision A, B ou C 
  • Qualité du fond de plan 

 

Le contrôle du marquage/piquetage sur le terrain

  • Modalités de transfert du marquage à l’exécutant de travaux (mandat)
  • Vérification des modalités de réalisation
  • Technique de marquage et le respect des codes couleurs
  • Contrôle de la conformité du compte-rendu de marquage avant le début des travaux

 

L’identification du cas où l’exploitant de réseaux réalise le marquage-piquetage

 

Les conditions de maintien du marquage piquetage pendant la durée des travaux et le cas échéant d’effacement à la fin du chantier par l’exécutant des travaux

 

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr

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