ACE03

ACE03 : AUDIT MOA/MOE - MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DT-DICT

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Maître d'ouvrage

Les objectifs

  • Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle de responsable de projet
  • Faire un état des lieux des pratiques existantes en terme de DT- DICT: déclarations, réponses, recevabilité des plans de réseaux
  • Connaitre ses responsabilités vis à vis des exécutants de travaux
  • Se prémunir des dommages sur les réseaux et sur les hommes
  • Mettre en évidence les manquements vis à vis de la réglementation et les axes d’amélioration

 

Le contenu de l’audit

Analyse des déclarations et des réponses faites aux DT-DICT

  • Conformité des déclarations et respect des délais
  • Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT et recevabilité des plans remis en annexe
  • Investigations complémentaires

 

Vérification des clauses et mandats

  • Dossier de Consultation des Entreprises et encadrement des clauses techniques et financières
  • DT-DICT conjointe: obligation d’un mandat
  • Réalisation du marquage piquetage: responsabilites, mandat et compte-rendu

 

Application de la réglementation sur le chantier

  • Contrôle des documents obligatoires sur un chantier
  • Vérification des compétences du personnel (AIPR)
  • Obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés
  • Vérification et contrôle des entreprises prestataires

 

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr

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