ACE02

ACE02: AUDIT EXPLOITANT DE RESEAUX - MISE EN CONFORMITE DE LA CARTOGRAPHIE

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Exploitant de réseaux

Les objectifs

  • Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exploitant de réseaux
  • Faire un état des lieux de la cartographie de vos ouvrages et mettre en évidence les manquements et axes d’amélioration
  • Vérifier la qualité et la conformité d’un de vos prestataires en géoréférencement

 

Le contenu de l’audit

 

Vérification de la déclaration des ouvrages dans le guichet unique

  • Respect des obligations des exploitants d’ouvrage 
  • Contrôle des réseaux “non sensibles” enregistrés comme “sensibles” par l’exploitant
  • Vérification des Zones d’implantation d’Ouvrages (ZIO) 

 

Analyse des réponses faites aux DT et/ou DICT

  • Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT.
  • Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
  • Recommandations techniques concernant l’implantation des ouvrages

 

Etat des lieux de la cartographie des réseaux construits ou modifiés

  • Norme en vigueur: système de référence géographique, classe de précision, précisions exigées pour le géoréférencement d’ouvrages…
  • Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
  • Clauses techniques dans un cahier des charges de prestations de géoréférencement
  • Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

 

Audit d’un prestataire en géoréférencement

  • Capacité du prestataire en géoréférencement à réaliser un relevé des réseaux enterrés conformément à la classe A de précision exigée
  • Contrôle des compétences des personnes
  • Vérification des assurances RC attendu pour la prestation de géoréférencement
  • Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur

 

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr

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