ACE02

ACE02: AUDIT EXPLOITANT DE RESEAUX - MISE EN CONFORMITE DE LA CARTOGRAPHIE

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Coût

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Public visé

Exploitant de réseaux

Les objectifs

Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exploitant de réseaux
Faire un état des lieux de la cartographie de vos ouvrages et mettre en évidence les manquements et axes d’amélioration
Vérifier la qualité et la conformité d’un de vos prestataires en géoréférencement

Le contenu de l’audit

Vérification de la déclaration des ouvrages dans le guichet unique

Respect des obligations des exploitants d’ouvrage
Contrôle des réseaux “non sensibles” enregistrés comme “sensibles” par l’exploitant
Vérification des Zones d’implantation d’Ouvrages (ZIO)

Analyse des réponses faites aux DT et/ou DICT

Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT.
Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
Recommandations techniques concernant l’implantation des ouvrages

Etat des lieux de la cartographie des réseaux construits ou modifiés

Norme en vigueur: système de référence géographique, classe de précision, précisions exigées pour le géoréférencement d’ouvrages…
Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
Clauses techniques dans un cahier des charges de prestations de géoréférencement
Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

Audit d’un prestataire en géoréférencement

Capacité du prestataire en géoréférencement à réaliser un relevé des réseaux enterrés conformément à la classe A de précision exigée
Contrôle des compétences des personnes
Vérification des assurances RC attendu pour la prestation de géoréférencement
Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr

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