Les objectifs
- Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exploitant de réseaux
- Faire un état des lieux de la cartographie de vos ouvrages et mettre en évidence les manquements et axes d’amélioration
- Vérifier la qualité et la conformité d’un de vos prestataires en géoréférencement
Le contenu de l’audit
Vérification de la déclaration des ouvrages dans le guichet unique
- Respect des obligations des exploitants d’ouvrage
- Contrôle des réseaux “non sensibles” enregistrés comme “sensibles” par l’exploitant
- Vérification des Zones d’implantation d’Ouvrages (ZIO)
Analyse des réponses faites aux DT et/ou DICT
- Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT.
- Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
- Recommandations techniques concernant l’implantation des ouvrages
Etat des lieux de la cartographie des réseaux construits ou modifiés
- Norme en vigueur: système de référence géographique, classe de précision, précisions exigées pour le géoréférencement d’ouvrages…
- Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
- Clauses techniques dans un cahier des charges de prestations de géoréférencement
- Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives
Audit d’un prestataire en géoréférencement
- Capacité du prestataire en géoréférencement à réaliser un relevé des réseaux enterrés conformément à la classe A de précision exigée
- Contrôle des compétences des personnes
- Vérification des assurances RC attendu pour la prestation de géoréférencement
- Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur
Contact
Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr