ACE01

ACE01 : AUDIT EXECUTANT DE TRAVAUX - MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DT-DICT

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Public visé Public visé

Exécutant de travaux

Les objectifs

  • Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exécutant de travaux
  • Faire un état des lieux des pratiques existantes en terme de DT- DICT: déclarations, réponses, recevabilité des plans de réseaux
  • Sécuriser ses relations vis à vis des exploitants de réseaux et des maitres d’ouvrage
  • Se prémunir des dommages sur les réseaux et sur les hommes
  • Mettre en évidence les manquements vis à vis de la réglementation et les axes d’amélioration

 

Le contenu de l’audit

Analyse des déclarations et des réponses faites aux DT-DICT

  • Conformité des déclarations et respect des délais
  • Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT et recevabilité des plans remis en annexe

 

Vérification des clauses et mandats

  • Dossier de consultation des Entreprises et encadrement des clauses techniques et financières
  • DT-DICT conjointes: obligation d’un mandat
  • Réalisation du marquage piquetage: mandat et compte-rendu

 

Application de la réglementation sur le chantier

  • Contrôle des documents obligatoires sur un chantier
  • Vérification des compétences du personnel (AIPR)
  • Application des recommandations du guide technique
  • Existence de processus clairs et précis pour ne pas exposer l’entreprise en responsabilités

 

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr

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