ACE01

ACE01 : AUDIT EXECUTANT DE TRAVAUX - MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DT-DICT

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Public visé

Exécutant de travaux

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Programme ACE01

Les objectifs

Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exécutant de travaux
Faire un état des lieux des pratiques existantes en terme de DT- DICT: déclarations, réponses, recevabilité des plans de réseaux
Sécuriser ses relations vis à vis des exploitants de réseaux et des maitres d’ouvrage
Se prémunir des dommages sur les réseaux et sur les hommes
Mettre en évidence les manquements vis à vis de la réglementation et les axes d’amélioration

Le contenu de l’audit

Analyse des déclarations et des réponses faites aux DT-DICT

Conformité des déclarations et respect des délais
Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT et recevabilité des plans remis en annexe

Vérification des clauses et mandats

Dossier de consultation des Entreprises et encadrement des clauses techniques et financières
DT-DICT conjointes: obligation d’un mandat
Réalisation du marquage piquetage: mandat et compte-rendu

Application de la réglementation sur le chantier

Contrôle des documents obligatoires sur un chantier
Vérification des compétences du personnel (AIPR)
Application des recommandations du guide technique
Existence de processus clairs et précis pour ne pas exposer l’entreprise en responsabilités

Contact

Service Formation: 04 37 69 74 40 - formation@sogelink.fr