Fiches réglementaires

Sogelink met son expertise à votre service. Retrouvez ici l'ensemble des textes réglementaires relatifs à nos différentes solutions ainsi que des fiches pratiques pour mieux comprendre vos obligations.

Réglementation amiante

Fiches réglementaires

Amiante : dossier Amiante Parties Privatives (DA-PP) Amiante : Dossier Technique Amiante (DTA) Amiante : fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) Amiante : obligations générales du propriétaire Amiante : obligations spécifiques du propriétaire Amiante : rapports de repérage

Textes décrets

Annexe 13-9 du code de la santé publique Arrêté du 12 mars 2013 Arrêté du 14 août 2012 Arrêté du 19 août 2011 Arrêté du 1er juin 2015 Arrêté du 21 décembre 2012 Arrêté modificatif liste A du 26 juin 2013 Décret n°2015-789 du 29 juin 2015

Réglementation DT-DICT

Constats contradictoires

Constat contradictoire d’arrêt de travaux CERFA_N14767-01 Constat contradictoire de dommage CERFA_N14766-01

Fiches réglementaires

1.Réglementation DT-DICT : du projet à l'exécution des travaux 2.Schéma des étapes clés DT-DICT 3.DT-DICT : Avis de travaux urgents - ATU 4.DT-DICT : Investigations complémentaires

Textes décrets

AIPR - Arrêté du 22 décembre 2015 Arrête Barème 10 Aout 2016 Arrêté Barême du 24 juillet 2015 Arrêté du 12 janvier 2016 Arrêté du 15 février 2012 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 18 juin 2014 Arrêté du 19 février 2013 VC 21 mai 2013 Arrêté du 19 février 2013 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 19 février 2013 VC du 23 octobre 2015 Arrêté du 19 février 2013 VC du 26 février 2018 Arrêté du 19 juin 2014 Arrêté du 22 décembre 2010 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 23 décembre 2010 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 23 juin 2011 Arrêté du 27 décembre 2016 Arrêté du 27 décembre 2016 - Fascicule 1 Arrêté du 27 décembre 2016 - Fascicule 2 Arrêté du 27 décembre 2016 - Fascicule 3 Décret du 20 août 2012 Décret du 20 décembre 2010 Décret n°2010-1600 du 20 décembre 2010 Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 Décret n°2011-762 du 28 juin 2011 Décret n°2012-970 du 20 août 2012 Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 Notice explicative ATU Notice explicative DT, DICT, et récépissé

Réglementation gestion du domaine public

Textes décrets

CERFA : Demande d'Arrêté Police de circulation N14024-01 CERFA : DPS DPV N14023-01 Notice explicative DA Notice explicative DPS-DPV