Fiches réglementaires

Sogelink met son expertise à votre service. Retrouvez ici l'ensemble des textes réglementaires relatifs à nos différentes solutions ainsi que des fiches pratiques pour mieux comprendre vos obligations.

Réglementation amiante

Fiches réglementaires

Amiante : dossier Amiante Parties Privatives (DA-PP) Amiante : Dossier Technique Amiante (DTA) Amiante : fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) Amiante : obligations générales du propriétaire Amiante : obligations spécifiques du propriétaire Amiante : rapports de repérage

Réglementation DT-DICT

Constats contradictoires

Constat contradictoire d’arrêt de travaux CERFA_N14767-01 Constat contradictoire de dommage CERFA_N14766-01

Fiches réglementaires

DT-DICT : Avis de travaux urgents - ATU DT-DICT : Investigations complémentaires DT-DICT : l'emprise de chantier Réglementation DT-DICT Schéma des étapes clés DT-DICT

Textes décrets

AIPR - Arrêté du 22 décembre 2015 Arrête Barème 10 Aout 2016 Arrêté Barême du 24 juillet 2015 Arrêté du 12 janvier 2016 Arrêté du 15 février 2012 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 18 juin 2014 Arrêté du 19 février 2013 VC 21 mai 2013 Arrêté du 19 février 2013 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 19 juin 2014 Arrêté du 22 décembre 2010 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 23 décembre 2010 VC 2 juillet 2014 Arrêté du 23 juin 2011 Arrêté du 27 décembre 2016 Arrêté du 27 décembre 2016 - Fascicule 1 Arrêté du 27 décembre 2016 - Fascicule 2 Arrêté du 27 décembre 2016 - Fascicule 3 Décret du 20 août 2012 Décret du 20 décembre 2010 Décret n°2010-1600 du 20 décembre 2010 Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 Décret n°2011-762 du 28 juin 2011 Décret n°2012-970 du 20 août 2012 Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 Notice explicative ATU Notice explicative DT, DICT, et récépissé

Réglementation gestion du domaine public

Textes décrets

CERFA : Demande d'Arrêté Police de circulation N14024-01 CERFA : DPS DPV N14023-01 Notice explicative DA Notice explicative DPS-DPV