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DICT.fr - DA

La solution en ligne pour le traitement et l’échange des documents de chantiers. Réalisez facilement vos Demandes d'Arrêtés.

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Réglementation

Respect de la réglementation

Solution 100% compatible avec la réglementation en vigueur

Gagnez du temps dans la réalisation de vos demandes liées à l’occupation du domaine public avec DICT.fr

Avec plus de 60 000 utilisateurs, DICT.fr est la solution de référence dans le domaine de la simplification des obligations réglementaires et de la dématérialisation des documents associés. Grâce à son module dédié, DICT.fr vous permet d'effectuer en quelques instants l'ensemble des demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public : Demande d’Arrêté, Demande de Permis de Stationnement et Demande de Permission de Voirie,  conformément à la réglementation en vigueur (Code de la route, Code général des Collectivités territoriales et Code de la Voirie Routière).


Que dit la réglementation ?

Chaque chantier se déroulant sur le domaine public nécessite l'établissement par la collectivité d'un arrêté de circulation et/ou d’une permission/autorisation de voirie. L'arrêté de circulation permet la mise en sécurité des chantiers et des usagers en prévoyant les mesures de restriction de la circulation et les déviations éventuelles. Le stationnement des engins de chantiers, des matériaux et plus largement l'occupation (durable ou non) du domaine public requiert l'établissement selon les cas d'un permis de stationnement, d'une autorisation d'occupation ou d'une permission de travaux.
 

DICT.fr : comment ça marche ?

  • Saisissez vos demandes sur DICT.fr
  • Définissez la zone de votre chantier ou utilisez celle de votre DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
  • Complétez les dates et la nature de votre occupation : vous avez la possibilité de préciser le type de réglementation souhaitée et d’apporter tous les détails que vous jugerez utiles
  • Envoyez vos demandes aux interlocuteurs en charge des secteurs concernés : DICT.fr recense l'ensemble des acteurs de la voirie et du domaine public pour vous permettre d'adresser vos demandes aux interlocuteurs les plus pertinents
  • Effectuez votre suivi et assurez la réalisation de vos différentes interventions

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