DICT.fr - DA
La solution en ligne pour le traitement et l’échange des documents de chantiers. Réalisez facilement vos Demandes d'Arrêtés.

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Solution 100% compatible avec la réglementation en vigueur
Vos démarches en quelques clics
Assurez facilement le suivi de vos différentes interventions
DICT.fr est la solution de référence dans le domaine de la simplification des obligations réglementaires et de la dématérialisation des documents associés. Grâce à son module dédié, DICT.fr vous permet d'effectuer en quelques instants l'ensemble des demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public : Demande d’Arrêté, Demande de Permis de Stationnement et Demande de Permission de Voirie, conformément à la réglementation en vigueur (Code de la route, Code général des Collectivités territoriales et Code de la Voirie Routière).
Chaque chantier se déroulant sur le domaine public nécessite l'établissement par la collectivité d'un arrêté de circulation et/ou d’une permission/autorisation de voirie. L'arrêté de circulation permet la mise en sécurité des chantiers et des usagers en prévoyant les mesures de restriction de la circulation et les déviations éventuelles. Le stationnement des engins de chantiers, des matériaux et plus largement l'occupation (durable ou non) du domaine public requiert l'établissement selon les cas d'un permis de stationnement, d'une autorisation d'occupation ou d'une permission de travaux.