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Réglementation DT-DICT : le rôle de l'exécutant de travaux

Au cœur des échanges d’informations entre le maître d'ouvrage et les exploitants de réseaux, l’exécutant de travaux (même en qualité de sous-traitant ou de co-traitant), bénéficie d’un cadre réglementaire (DT-DICT) qui lui permet une meilleure préparation de ses chantiers.
Il doit adresser ses DICT aux exploitants de réseaux et analyser l’ensemble des récépissés (plans, consignes, …) en effectuant les relances nécessaires auprès des exploitants de réseaux. La conservation sur le chantier de l’ensemble des DICT, récépissés, plans, consignes de sécurité, … favorise la bonne transmission de l’information jusqu’aux équipes de travaux. Pour toute anomalie constatée durant le chantier ou sa préparation (absence de réponse d’un exploitant sensible, dommage sur ouvrage, …) l’entreprise doit sursoir aux travaux et prévenir le responsable de projet afin de définir avec lui les conditions de reprises du chantier.

Pour assurer le respect de ces obligations, DICT.fr propose une solution clé en main pour le traitement et l’échange dématérialisé des DICT et DT-DICT conjointes.
 

Optimisez la gestion de vos DICT et DT-DICT conjointes

Révolution : nouvelle version de DICT.fr

Nouveauté 2017 : Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit instauré par le gouvernement, Sogelink a mis en place une offre "Pack FTTH' pour accompagner les maîtres d'ouvrages, maîtres d'œuvres et exécutants de travaux en charge des projets de déploiement du THD. Ce pack propose une offre tout-en-un pour faciliter les démarches DT-DICT en tenant compte des problématiques liées aux réseaux de fibre optique.
 

• Réalisez et envoyez en 3 minutes vos DICT, DT-DICT conjointes sur une interface ergonomique et intuitive : les éléments de la DT et l'emprise du chantier définie par le responsable de projet sont automatiquement récupérés
• Préenregistrez vos modèles de documents pour des envois encore plus rapides
• Authentifiez vos envois par signature électronique certifiée
• Réceptionnez jusqu'à 100% des réponses des exploitants sur votre compte DICT.fr, avec des plans de réseaux exploitables quel que soit le format
• Envoyez automatiquement vos lettres de relances aux exploitants qui n’auraient pas répondu dans les délais réglementaires (LRAR ou mode équivalent)
• Visualisez sur fond cartographique les informations relatives à vos chantiers
• Tracez vos envois
• Accédez à un tableau de bord synthétisant en temps réel les informations relatives à vos chantiers
• Archivez vos documents en toute sécurité
   

Nos atouts
 

L’ATU (Avis de Travaux Urgents) est réalisé dans le cadre de travaux non prévisibles effectués en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure comme le prévoit l’article R554-32 du Code de l’Environnement.

L’ATU dispense de DT et DICT mais oblige le commanditaire des travaux à consulter le Guichet unique à envoyer le formulaire Cerfa n°14523*03 aux exploitants de réseaux sensibles. Cet envoi peut se faire avant ou après les travaux quelle que soit la nature de l’urgence (immédiate ou modérée).

DICT.fr facilite ces démarches en vous assurant le respect de la réglementation en vigueur.

Contactez-nous pour en savoir plus :  

Pour consulter la procédure détaillée, cliquez ici