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Réglementation DT-DICT : le rôle de l'exécutant de travaux

Au cœur des échanges d’informations entre le maître d'ouvrage et les exploitants de réseaux, l’exécutant de travaux (même en qualité de sous-traitant ou de co-traitant), bénéficie d’un cadre réglementaire (DT-DICT) qui lui permet une meilleure préparation de ses chantiers.
Il doit adresser ses DICT aux exploitants de réseaux et analyser l’ensemble des récépissés (plans, consignes, …) en effectuant les relances nécessaires auprès des exploitants de réseaux. La conservation sur le chantier de l’ensemble des DICT, récépissés, plans, consignes de sécurité, … favorise la bonne transmission de l’information jusqu’aux équipes de travaux. Pour toute anomalie constatée durant le chantier ou sa préparation (absence de réponse d’un exploitant sensible, dommage sur ouvrage, …) l’entreprise doit sursoir aux travaux et prévenir le responsable de projet afin de définir avec lui les conditions de reprises du chantier.

Pour assurer le respect de ces obligations, DICT.fr propose une solution clé en main pour le traitement et l’échange dématérialisé des DICT et DT-DICT conjointes.
 

Optimisez la gestion de vos DICT et DT-DICT conjointes

• Réalisez et envoyez en 3 minutes vos DICT, DT-DICT conjointes sur une interface ergonomique et intuitive : les éléments de la DT et l'emprise du chantier définie par le responsable de projet sont automatiquement récupérés
• Préenregistrez vos modèles de documents pour des envois encore plus rapides
• Authentifiez vos envois par signature électronique certifiée
• Réceptionnez jusqu'à 100% des réponses des exploitants sur votre compte DICT.fr, avec des plans de réseaux exploitables quel que soit le format
• Envoyez automatiquement vos lettres de relances aux exploitants qui n’auraient pas répondu dans les délais réglementaires (LRAR ou mode équivalent)
• Visualisez sur fond cartographique les informations relatives à vos chantiers
• Tracez vos envois
• Accédez à un tableau de bord synthétisant en temps réel les informations relatives à vos chantiers
• Archivez vos documents en toute sécurité
   

Nos atouts
 

L’ATU (Avis de Travaux Urgents) est réalisé dans le cadre de travaux non prévisibles effectués en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure comme le prévoit l’article R554-32 du Code de l’Environnement.

L’ATU dispense de DT et DICT mais oblige le commanditaire des travaux à consulter le Guichet unique à envoyer le formulaire Cerfa n°14523*03 aux exploitants de réseaux sensibles. Cet envoi peut se faire avant ou après les travaux quelle que soit la nature de l’urgence (immédiate ou modérée).

DICT.fr facilite ces démarches en vous assurant le respect de la réglementation en vigueur.

Contactez-nous pour en savoir plus :  

Pour consulter la procédure détaillée, cliquez ici

Le Plan Minute de Synthèse de Réseaux (PMSR) aide les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les exécutants de travaux à obtenir un plan détaillé des réseaux situés à proximité de leurs chantiers/projets.

Grâce à l'expertise de Sogelink, il est désormais possible de faire figurer sur un même document géoréférencé :

• Un fond de plan : il reprend l’environnement physique du chantier (fond de plan cadastral ou plan topographique),
• Des données de réseaux : elles intègrent les tronçons aériens ou souterrains, avec éventuellement les éléments visibles émergents, obtenus suite à la réception des récépissés des déclarations de travaux.

Le PMSR permet également de :

• compléter l’état des lieux de la surface par celui du sous-sol,
• sécuriser le chantier en obtenant la position des réseaux existants sur un seul et même document géoréférencé,
• diminuer le risque de travaux imprévus.

Les avantages dans le cadre d'une DICT

• Anticipez la mise en œuvre du matériel et des techniques pour une réalisation efficace des travaux
• Repérez les réseaux présents en sous-sol à partir du fond de plan, et facilitez l'accès à l'information de la position des réseaux existant sur le chantier
• Sécurisez le chantier lors du terrassement de la tranchée
• Contrôlez ou rétablissez avec un même document le marquage piquetage