Bandeau

DeclarerMonChantier.fr

La solution dédiée aux particuliers pour saisir et envoyer les DT, DICT, DT-DICT conjointes et ATU.

Gain de temps

Gain de temps

Réalisez vos démarches en quelques clics

Réglementation

Respect de la réglementation

Effectuez les démarches imposées par la réglementation DT-DICT en vigueur

CB

Paiement en ligne

Payez directement par carte bancaire

Particuliers, réalisez en ligne vos démarches préalables au commencement de travaux avec DéclarerMonChantier.fr

Vous êtes un particulier et vous souhaitez effectuer des travaux à proximité de réseaux, en propriété privée ou non ? Conformément à la réglementation DT-DICT en vigueur, vous devez réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.
 

Les types de travaux concernés

Vous allez entreprendre des travaux à proximité de réseaux 

  • Construire un garage, réaliser une extension, ...
  • Elaguer vos arbres, installer un arrosage enterré, poser de nouvelles plantations, ...
  • Creuser votre cave, votre puits, votre piscine, ...


Alors déclarez avant de creuser !
 


Les différents formulaires

En fonction du rôle que vous occupez dans l'intervention et de l'ampleur de votre chantier, différents formulaires sont mis à votre disposition :

  • DT : Déclaration de Projet de Travaux, effectuée par les maîtres d’ouvrage qui sont responsables du projet
  • DT-DICT Conjointe : Uniquement pour les chantiers restreints dans l'espace et dans le temps. Utilisée si l’exécutant de travaux est également le maître d’ouvrage ou par l’exécutant des travaux
  • DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, élaborée par les exécutants de travaux qui réalisent l'intervention sur le terrain
  • ATU : Avis de Travaux Urgent, réalisé par le commanditaire des travaux. Ce document intervient uniquement lors de travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens

 

Besoin d'aide ?