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REGLEMENTATION | Amiante : repérage avant travaux, l'arrêté rentre en vigueur le 19 juillet 2019 !


posté le vendredi 19 juillet 2019

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis entre en vigueur le 19 juillet 2019.

Très attendu, ce texte est pris pour l'application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019). 

Il a pour toile de fond l’amélioration de la protection des travailleurs face au risque d’exposition à l’amiante. 

Il s’adresse à la fois aux donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires, entreprises chargées de réaliser les opérations, et opérateurs de repérage.

Pour les propriétaires, dans le contexte de ces nouvelles obligations, la tenue à jour des DTA et DAPP est essentielle. 

En effet, les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux doivent être intégrées aux DAPP et/ou DTA et fiche récapitulative concernés, selon la localisation des travaux. 

Par ailleurs, « Le donneur d'ordre est dispensé de faire procéder à une recherche d'amiante lorsque les informations consignées dans le dossier de traçabilité (dossier technique amiante ou dossier amiante partie privative) permettent déjà de fournir des informations suffisamment précises quant à la présence ou à l'absence d'amiante dans les matériaux et produits susceptibles d'être impactés par les travaux projetés. »

Enfin, lorsque le repérage ne peut être mis en œuvre  (art R. 4412-97-3 du code du travail), la protection des travailleurs est assurée comme si la présence de l'amiante était avérée et les intervenants sur les bâtiments s'appuient entre autres sur les informations du dossier de traçabilité (DTA, DAPP), pour identifier les travaux à risque et déterminer le ou les processus à mettre en œuvre.

A travers sa solution Amiante360, Sogelink accompagne les propriétaires d’immeubles bâtis dans la gestion et la diffusion de leurs DTA, fiche récapitulative et DAPP.


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