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La réglementation évolue au 1er janvier !


posté le vendredi 10 janvier 2014

Le 1er janvier 2014 est arrivé avec son lot de nouveautés réglementaires et présage encore de nombreux changements d’ici le 31 décembre. Dans la continuité des changements apparus en 2013, avec notamment l’augmentation de la surface de l’emprise (20ha), il est maintenant possible d’établir une seule déclaration pour tout chantier se situant sur plusieurs communes. Cette évolution favorise la logique de prise en compte des données de chantiers en fonction des ouvrages et non plus des communes.

En effet, ce sont bien les ouvrages qui sont au centre de toutes les préoccupations et l’obligation d’enregistrer pour chacun de ses ouvrages une zone d’implantation vient confirmer cette logique. Si la date initiale était le 30 juin 2013, c’est finalement au 1er janvier 2014 que les exploitants étaient censés avoir enregistré les zones d’implantations de leurs ouvrages. La zone d’implantation représente une bande de sécurité (50 m minimum) de part et d’autre du fuseau d’un ouvrage. Lorsqu’un déclarant définit son emprise de chantier, celle-ci est alors confrontée aux zones d’implantation des exploitants. Lorsque l’emprise superpose la zone d’implantation d’un exploitant, cela signifie que la proximité de l’ouvrage nécessite l’envoie d’une DT ou DICT afin d’obtenir des informations sur la localisation précise de l’ouvrage.

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