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21.08.2015
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10.08.2015
DT-DICT : l’arrêté barème nouveau est arrivé

Dans le cadre de la réglementation DT-DICT en vigueur depuis le 1er juillet 2012, les exploitants ayant enregistré leurs ouvrages sur le téléservice Construire sans détruire, plus communément appelé guichet unique doivent également déclarer à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), au cours du premier trimestre de chaque année, les longueurs cumulées, hors branchements, des ouvrages sensibles et non sensibles au sens du II de l'Art. R. 554-10 qu’ils exploitent et que leurs filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce exploitent sur le territoire national, arrêtées au 31 décembre de l’année précédente...

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