10.01.2014
La réglementation évolue au 1er janvier !
Le 1er janvier 2014 est arrivé avec son lot de nouveautés réglementaires et présage encore de nombreux changements d’ici le 31 décembre. Dans la continuité des changements apparus en 2013, avec notamment l’augmentation de la surface de l’emprise (20ha), il est maintenant possible d’établir une seule déclaration pour tout chantier se situant sur plusieurs communes. Cette évolution favorise la logique de prise en compte des données de chantiers en fonction des ouvrages et non plus des communes...