REGLEMENTATION DT–DICT : Rôles et responsabilités
Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.
Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux
Organisme de formation
Sogelink
Produit(s)
REGLEMENTATION DT-DICT
Type(s) de formation
Intra-entreprise, Inter-entreprise
Thématique
AIPR – DT-DICT
Modalité(s) technique(s)
Présentiel, A distance
Durée
1 jour
Niveau
Tout niveau
Coûtintra : nous consulter inter : 250€ HT à distance
OrganismeSogelink
Les objectifs
Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement
Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs
Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux
Prérequis et modalités
Prérequis :
Aucun
Modalités techniques :
En présentiel : Un ordinateur par personne avec connexion internet.
À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.
Modalités pédagogiques :
Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM. À distance : classe virtuelle avec partage d’écran
Modalités d’accès et de suivi :
Convention de formation (tarif, lieu, horaires)Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter
le programme
Réforme réglementaire : principaux points de repère
AIPR : obligation de vérification des compétences
Personnels concernés
Compétences visées
Les responsabilités des différents acteurs
Les responsabilités de l’exploitant de réseaux
Enregistrement et mise à jour sur le guichet unique
Modalités de réponses aux DT et DICT
Cartographie : classe de précisions, SIG et conformité des plans
Les responsabilités du responsable de projet (MOA/MOE)
DT et contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Investigations complémentaires : coûts, règles de calcul formalisme
Encadrement des clauses techniques et financières particulières
Marquage piquetage : mandat et compte-rendu
Cas particulier de la DT-DICT conjointe : mandat obligatoire
Obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés : norme en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement, conformité des plans de récolement
Le rôle de l’exécutant de travaux
DICT et lettre de rappel : quand et comment commencer les travaux
Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
Documents obligatoires sur un chantier
Préparation des travaux et organisation du chantier
Procédure d’arrêt de travaux : droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage
REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux
Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions. Comprendre les obligations induites par la réglementation. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes.
