La réglementation DT-DICT en vigueur impose la réalisation de démarches administratives préalables au commencement de chantiers afin de prévenir les endommagements des réseaux, mais également les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens.


Vous êtes un maître d’œuvre, un maître d’ouvrage, une entreprise de travaux, un exploitant de réseaux ou une collectivité locale ? Cette législation vous concerne.

Inventeur de la DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) sur Internet, DICT.fr est le spécialiste de la simplification des démarches préalables au commencement de travaux :
DT, DICT, DT-DICT récépissés, Avis de Travaux Urgents (ATU), lettres de rappel, Demande d’Arrêté (DA), Demande de Permission ou d’Autorisation de voirie (DPA), …


DICT.fr c'est 8000 clients, 47000 utilisateurs, 70% des DT-DICT émises en France et 1,5 million de documents échangés chaque mois sur la plateforme.

Expertise métier

Solution de Sogelink créée en 2000, DICT.fr s’impose depuis 14 ans comme un acteur incontournable dans le domaine des travaux publics grâce à une connaissance approfondie des enjeux métier, une parfaite maîtrise du cadre réglementaire et un savoir-faire technologique éprouvé.

Innovation

Grâce à sa cellule recherche et développement, Sogelink offre aux utilisateurs de DICT.fr des réponses technologiques en parfaite adéquation avec leurs besoins. Les fonctionnalités proposées sont toujours plus innovantes et anticipent les évolutions réglementaires.

Dématérialisation

DICT.fr permet de dématérialiser via sa plateforme jusqu’à 100% des échanges. Ses utilisateurs peuvent ainsi bénéficier de la traçabilité des documents, de délais de réponses raccourcis, de formulaires plus lisibles, …

Nos engagements
  • Réactivité : Ouverture de votre compte en 48 heures après la réception de votre commande.
  • Sécurité : Toutes les informations saisies sur www.dict.fr sont sécurisées via une architecture redondante de serveurs hébergés dans un data center protégé dont la maintenance est assurée 24h/24h, 7/7.
  • Qualité de service : Notre support client est à votre écoute 5j/7 pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (formations, informations techniques, …).
  • Indépendance : Sogelink est une société indépendante des entreprises de travaux et des exploitants de réseaux, Elle est par ailleurs membre de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) depuis 2008.

Que dit la réglementation ?

DT-DICT

Tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux doit pouvoir disposer des informations lui permettant de les localiser avec précisions afin d'assurer la sécurité du chantier.

Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et l’arrêté du 15 février 2012, définissent les procédures administratives à respecter (CERFA DT-DICT) et les responsabilités de chacun.

Consultez les textes relatifs à la réglementation DT-DICT.

Guichet Unique

La vaste réforme DT-DICT conduit à des modifications importantes pour l’ensemble des acteurs avec notamment l’ouverture du Guichet unique des réseaux. Instauré par l'article 219 de la loi de Grenelle II (au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)) le guichet unique rassemble les éléments nécessaires à l'identification des exploitants des réseaux.

Consultez les textes relatifs au Guichet Unique.

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